L’Alsace au XVIIème siècle

2.3. Les tensions entre la décapole et la France

Selon le traité de 1648, la Décapole doit continuer à dépendre du Saint Empire. Mais selon l'une des clauses, elle doit reconnaître le Roi de France comme Grand Bailli. Or le gouvernement royal très centralisateur ne peut laisser cette équivoque subsister ; aussi la Décapole devait s'attendre à des mesures limitant ses privilèges:

• La première vient du Conseil Souverain qui décide de soumettre la Décapole à la même juridiction que les domaines « ci-devant » autrichiens. Mais devant la fermeté de l'intendant, toutes les villes (sauf Colmar) se soumettent.
• En décembre 1659 Louis XIV fait don à Mazarin du Comté de Ferrette, des seigneuries de Delle, Belfort, Thann, Altkirch et Issenheim, et le nomme gouverneur et Grand Bailli. Le cardinal meurt en 1663 et fait hériter son neveu Charles Armand de la Meilleraye, époux d'une de ses nièces. Cet incapable commet bien des erreurs : il demande en décembre 1661 aux villes le serment de fidélité au roi : elles refusent. Mais la situation avait changé ; après une nouvelle demande, les villes se soumettent et prononcent le serment le 10 janvier 1662… tout en demandant l'intervention de l'Empereur Léopold I.
• En 1663 une délégation de la Décapole se rend à la diète qui négocie avec l'ambassadeur de France De Gravel, partisan d'un règlement pacifique. Mais Louis XIV refuse de soumettre la question à un tribunal arbitral. Les villes refusent alors toutes les propositions faites par le duc de Mazarin et restent sur leurs positions (Colmar frappe encore sa monnaie en 1666 aux armes de l'Empire). De son coté, Gravel gagne du temps en faisant créer une commission d'arbitrage de 8 membres (4 de chaque coté) qui discutent avec une lenteur calculée de 1666 à 1672. La commission décide en 1672 que le roi de France a droit de protection, mais non de suzeraineté. Ce qui mécontente le souverain... Mais celui-ci a une autre préoccupation bien plus importante : la guerre.