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Le Rhin

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4.2. La convention de l'octroi du Rhin (1814)

Après les victoires de Bonaparte, la paix de Lunéville (1801) attribue à la France la rive gauche du Rhin, de la frontière helvétique jusqu'à la frontière néerlandaise. Devenue principale puissance rhénane la France met en application les déclarations de 1792 dans la « Convention de l'octroi de la navigation du Rhin », signée le 15 août 1804. Dans le cadre de cette convention est créée la commission « Magistrat du Rhin » (siège à Strasbourg) qui est chargée d’examiner toutes les questions relatives à la conservation de la rive gauche du Rhin de Huningue jusqu'à la frontière de Hollande (protection contre les inondations, l'entretien des chemins de halage…) Cette commission fonctionne de 1809 à 1815 et est l'ancêtre direct de la future « Commission Centrale pour la Navigation du Rhin ».


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