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Le Rhin

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4. Le statut international du Rhin

Le Rhin jusqu’au XVIIIe siècle
La convention de l'octroi du Rhin (1814)
La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin
La Convention de Mayence (1831)
La Convention révisée de Mannheim (1868)
Le Régime rhénan de 1919 à 1945
Le Régime international actuel du Rhin

4.3. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

Après la chute de Napoléon, le Congrès de Vienne fixe dans son acte le 9 juin 1815 les règles générales intéressant la navigation sur tous les fleuves internationaux et précise en ce qui concerne le Rhin : « Afin d'établir un contrôle exact sur l'observation du règlement commun, et pour former une autorité qui puisse servir d'un moyen de communication entre.les États riverains sur tout ce qui regarde la navigation (du Rhin), il sera créé une Commission Centrale ».

La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin est la plus ancienne des institutions européennes en vigueur. L'histoire du statut international du Rhin se confond désormais avec celle de la C.C.N.R.


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