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Le Rhin

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4. Le statut international du Rhin

Le Rhin jusqu’au XVIIIe siècle
La convention de l'octroi du Rhin (1814)
La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin
La Convention de Mayence (1831)
La Convention révisée de Mannheim (1868)
Le Régime rhénan de 1919 à 1945
Le Régime international actuel du Rhin

4.5. La Convention révisée de Mannheim (1868)

La Convention révisée de Mannheim signée le 17 octobre 1868, se présente donc comme un code de la réglementation et des usages existants : liberté de transit sous réserve de la possession d'une « patente » délivrée par les Etats aux riverains, prescriptions plus strictes quant à l'exercice de la navigation, création de tribunaux en cas de litiges, entente préalable entre les Etats dans l'exécution des travaux du Rhin.

La Convention de Mannheim instaure le véritable statut international de la navigation du Rhin dans un cadre libéral.


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