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Le Rhin

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4. Le statut international du Rhin

Le Rhin jusqu’au XVIIIe siècle
La convention de l'octroi du Rhin (1814)
La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin
La Convention de Mayence (1831)
La Convention révisée de Mannheim (1868)
Le Régime rhénan de 1919 à 1945
Le Régime international actuel du Rhin

4.4. La Convention de Mayence (1831)

La première réunion de la C.C.N.R. se tient à Mayence le 5 août 1816, et il lui faut 15 ans de travaux pour que le « règlement commun » prévu en 1815 voit le jour : c’est la « Convention de Mayence » signée le 31 mars 1831 : si le droit d'étape est supprimé, la navigation reste encore l'apanage des États riverains ; les formalités douanières et les péages sont limités ; les règles de police pour la sécurité de la navigation et du Commerce sont précisées…

La Convention de Mayence est rapidement dépassée par les événements : l’apparition des bateaux à vapeur et la concurrence des chemins de fer entraînent la suppression des péages afin de ne pas défavoriser le trafic fluvial et le besoins se fait sentir de réviser la convention de 1831.


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