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1. Actes constitutionnels : 10 –11 juillet 1940
1.1. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
1.2. Acte constitutionnel N°1 du 11 juillet 1940 supprimant la IIIè république
1.3. Acte constitutionnel N°2 du 11 juillet 1940 fixant les pouvoirs du chef de l’Etat français
1.4. Acte constitutionnel N°2 du 11 juillet 1940 relatif au chef de l’Etat français
1.5. Acte constitutionnel N°4 du 12 juillet 1940 relatif à la suppléance et à la succession du chef de l’Etat

2. Lois antisémites
2.1. Le premier statut des Juifs : 18 octobre 1940
2.2. Le statut des Juifs Ă©trangers du 18 octobre 1940
2.3. Le second statut des Juifs du 2 juin 1941

3. Charte du travail définie par la loi du 4 octobre 1941

4. Les discours du Maréchal Pétain, chef de l’Etat
4.1. Discours du 17 juin 1940
4.2. 25 juin 1940 : Pétain annonce aux Français les conditions de l'armistice
4.3. Discours du 11 octobre 1940 : l’ordre nouveau
4.4. Discours de Pétain après l’entrevue de Montoire : 30 octobre 1940
4.5. Discours de Pétain du 12 août 1941 : « Le vent mauvais… »

5. Discours de Pierre Laval du 22 juin 1942 : « Je souhaite la victoire de l'Allemagne... »

6. L’appel du 18 juin 1940 du général De Gaulle à la radio de Londres

7. Note de Dannecker concernant lÂ’Ă©vacuation des Juifs de France en juillet 1942

8. La rafle du « Vel d’Hiv » : circulaire de la préfecture de police de Paris aux commissaires d’arrondissement, le 8 juillet 1942

9. Le rapport Röthke

10. Protestation de monseigneur Saliège le 30 août 1942 contre les arrestations de Juifs

11. Le procès de Pétain
11.1. PĂ©tain se Justifie
11.2. Le réquisitoire Mornet
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RĂ©gime de Vichy: textes officiels

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11. Le procès de Pétain

PĂ©tain se Justifie
Le réquisitoire Mornet

11.2. Le réquisitoire Mornet

« Le gouvernement de Pétain, né de la défaite et d'un abus de confiance, n'a pu se maintenir pendant quatre années qu'en acceptant l'aide de la force allemande, en mettant sa politique au service de la politique allemande, en collaborant dans tous les domaines avec Hitler. Cela, messieurs, c'est la trahison.

« On vous a dit que s'il n'en avait pas été ainsi, la situation des Français eût été pire. Je ne le crois pas. Je crois qu'elle a été meilleure en Belgique qu'elle ne l'a été en France. En France, 150 000 otages fusillés, 750 000 ouvriers mobilisés pour aller travailler en Allemagne ; notre flotte détruite ; la déportation, à l'ombre de la collaboration ; 110 000 réfugiés politiques, 120 000 déportés raciaux, sur lesquels il n'en est revenu que 1 500. Je me demande comment la situation des Français eût pu être pire.

« Mais il y a quelque chose de pire. C'est que, pendant quatre ans, cette politique, aux yeux de l'étranger, a failli nous déshonorer. Pendant quatre ans, cette politique a abouti à ceci : jeter le doute sur la France, sur la fidélité à ses engagements, sur sa parole, sur son honneur.

« Il en est des nations comme des individus, et le vers de Juvénal est tellement vrai : « La pire des catastrophes, c'est, de peur de perdre une existence misérable, de perdre ce qui fait la raison même de vivre », c'est-à-dire l'honneur. Or on a failli faire perdre à la France sa raison de vivre en lui enlevant son honneur. Cela, messieurs, c'est le crime inexpiable auquel je ne vois ni atténuation ni excuse, et auquel une cour de justice chargée d'appliquer la loi ne peut qu'appliquer une peine, la plus haute qui soit inscrite dans l'échelle des châtiments prévus par la loi. »

11 août 1945

Réquisitoire du Procureur général Mornet au procès du maréchal Pétain

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