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Alsace, le temps du Reich : 1870-1918

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4. 1880-1910: L’essor économique

Strasbourg
Les mutations économiques
Naissance d'un réseau bancaire régional
Les avancées sociales
LÂ’essor des villes

Sous le Reichsland l’Alsace connaît une période de formidable essor économique. Les capitaux venus d'autres états de l'Empire contribuent à une industrialisation solide de l'Alsace.

4.4. Les avancées sociales

Les Alsaciens bénéficient aussi d'avancées sociales sans précédent et sans équivalent pour l'époque: assurance maladie (1883), protection contre les accidents du travail (1885), assurance vieillesse (1885). Le régime des associations (1908), comme celui des assurances maladies est encore en vigueur de nos jours en Alsace et en Lorraine thioise, et est encore plus avantageux que le système français.

4.4.1. Lois particulières du Reichsland Elsaß-Lothringen

  • enseignement obligatoire (1872),
  • chasse (1881),
  • caisses de maladie obligatoires (1883),
  • loi cadastrale (1884), assurance accidents obligatoire (1884),
  • assurance invalidité - vieillesse obligatoire (1889),
  • loi municipale (1895), chambre de commerce (1897),
  • code professionnel (1900), loi sur les associations (1908),
  • aide sociale et domicile de secours (1908),
  • code des assurances sociales (1911), travail des mineurs et repos dominical,
  • organisation de la justice.

4.4.2. Principales dispositions administratives, issues des lois antérieures à 1870

Abrogées en France entre 1870 et 1918, elles restent en vigueur en Alsace comme faisant partie du droit local :

  • Régime foncier : terres et constructions immatriculées dans un livre foncier où sont mentionnés : propriétaire, usufruit, hypothèque et indications cadastrales.
  • Régime des tutelles : l’époux survivant reste seul tuteur légal sous la surveillance du juge des tutelles ; en cas de décès des 2 époux, le juge des tutelles nomme un tuteur (souvent du côté paternel). Pas de subrogé tuteur ni dÂ’obligation de vendre le patrimoine pour le convertir en placements de l’État.
  • Assurances sociales : remboursements et régimes de retraites plus avantageux que dans le reste de la France. Depuis 1889, assurance obligatoire pour les accidents agricoles : cotisation reposant sur les salaires payés en agriculture (taux 5 %) ; employés forestiers : selon la valeur cadastrale forestière par commune, cotisation prélevée sur le produit annuel de la location chasse, complément perçu par un % sur le salaire (taux 11 %) ; pour les gardes-chasse : taux 6,6 % du salaire brut.
  • Maintien du bilinguisme.
  • Régime particulier des associations.
  • Loi de chasse locale.
  • Concordat religieux : écoles primaires confessionnelles ; un crucifix figure toujours dans la cour dÂ’assises ; le clergé des 3 principales religions est payé par l’État ; direction des cultes à Strasbourg ; lendemain de Noël et vendredi saint chômés.
  • Droit commercial : dispositions particulières.
  • Notaires : assermentés et nommés par le ministre de lÂ’intérieur ; ils ne peuvent conserver dans leurs coffres liquidités et titres de leurs clients (ils doivent être versés dans un établissement bancaire).
  • Circulation à droite des trains sauf ligne Mulhouse - Paris ; près de lÂ’ancienne frontière franco-allemande, un « saut-de-mouton » permet le passage de gauche à droite.
  • «  Indemnité de difficultés administratives «  pour les personnels civils de l’État [montant non modifié depuis le décret (17-9-1946)]. 



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