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Le Rhin

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4. Le statut international du Rhin

Le Rhin jusqu’au XVIIIe siècle
La convention de l'octroi du Rhin (1814)
La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin
La Convention de Mayence (1831)
La Convention révisée de Mannheim (1868)
Le Régime rhénan de 1919 à 1945
Le Régime international actuel du Rhin

4.6. Le Régime rhénan de 1919 à 1945

Après 1918 la France redevient riveraine du Rhin après une éclipse d'un demi-siècle. Le traité de Versailles établit certaines modifications du régime du Rhin : suppression du monopole des patentes, liberté de navigation des bateaux de toutes nationalités, élargissement des participants de la C.C.N.R. et transfert de son du siège de Mannheim à Strasbourg. Un nouveau « Règlement de Police pour la Navigation du Rhin » est signé le 25 août 1938 et mis en application début 1939.


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