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Le Rhin

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4. Le statut international du Rhin

Le Rhin jusqu’au XVIIIe siècle
La convention de l'octroi du Rhin (1814)
La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin
La Convention de Mayence (1831)
La Convention révisée de Mannheim (1868)
Le Régime rhénan de 1919 à 1945
Le Régime international actuel du Rhin

4.2. La convention de l'octroi du Rhin (1814)

Après les victoires de Bonaparte, la paix de Lunéville (1801) attribue à la France la rive gauche du Rhin, de la frontière helvétique jusqu'à la frontière néerlandaise. Devenue principale puissance rhénane la France met en application les déclarations de 1792 dans la « Convention de l'octroi de la navigation du Rhin », signée le 15 août 1804. Dans le cadre de cette convention est créée la commission « Magistrat du Rhin » (siège à Strasbourg) qui est chargée d’examiner toutes les questions relatives à la conservation de la rive gauche du Rhin de Huningue jusqu'à la frontière de Hollande (protection contre les inondations, l'entretien des chemins de halage…) Cette commission fonctionne de 1809 à 1815 et est l'ancêtre direct de la future « Commission Centrale pour la Navigation du Rhin ».


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