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Le Rhin

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4. Le statut international du Rhin

Le Rhin jusqu’au XVIIIe siècle
La convention de l'octroi du Rhin (1814)
La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin
La Convention de Mayence (1831)
La Convention révisée de Mannheim (1868)
Le Régime rhénan de 1919 à 1945
Le Régime international actuel du Rhin

4.1. Le Rhin jusqu’au XVIIIe siècle

Jusqu’au XVIIIè siècle, chaque Etat, chaque souverain local, étend ses droits sur le tronçon du fleuve qui traverse son territoire. Le droit de naviguer et de transporter marchandises et voyageurs est réservé aux corporations de bateliers sur des secteurs bien déterminés. De nombreuses taxes plus ou moins lourdes aux nombreux péages sont un obstacle supplémentaire à la navigation.

Des villes comme Cologne, Mayence, Strasbourg imposent le droit d'étape : le batelier est tenu de débarquer sa marchandise et de la mettre en vente pendant quelques jours et ne peut continuer son voyage que si aucun acquéreur ne se présenté, après avoir acquitté la taxe correspondante à ce droit d'étape.

Tout change avec la Révolution française : une résolution du conseil exécutif de la Convention Nationale du 16 septembre 1792 pose de façon très claire le principe de l'ouverture des fleuves et rivières aux riverains. « Le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ».

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